Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures trente-sept minutes pour le groupe SRC, dont cinquante amendements restent en discussion ; cinq heures trente-sept minutes pour le groupe UMP, dont cent quarante-sept amendements restent en discussion ; une heure vingt-trois minutes pour le groupe UDI, dont vingt-trois amendements restent en discussion ; une heure quatorze minutes pour le groupe écologiste, dont vingt-cinq amendements restent en discussion ; quarante-cinq minutes pour le groupe RRDP, dont dix-neuf amendements restent en discussion ; une heure vingt minutes pour le groupe GDR, dont quinze amendements restent en discussion et trente et une minutes pour les députés non inscrits.

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