Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 juillet 2014 à 21h45
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2100, 2120, 2106).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et une minute pour le groupe SRC, dont trente-neuf amendements sont en discussion ; quatre heures vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-seize amendements sont en discussion ; cinquante-cinq minutes pour le groupe UDI, dont quinze amendements sont en discussion ; cinquante-deux minutes pour le groupe écologiste, dont seize amendements sont en discussion ; trente-neuf minutes pour le groupe RRDP, dont treize amendements sont en discussion ; une heure dix-sept minutes pour le groupe GDR, dont treize amendements sont en discussion, et trente-et-une minutes pour les députés non inscrits, dont un amendement est en discussion.

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