Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement a pour objet d’ouvrir les commissions de recours amiable en matière de cotisations URSSAF, permettant ainsi d’apporter plus rapidement des solutions. Non seulement cela renforcera le caractère contradictoire qui, en l’espèce, est parfois perfectible, mais cela ira également dans le sens de l’intérêt de l’URSSAF : en effet, lorsqu’un recours amiable est possible, on peut s’expliquer plus facilement, on peut être amené à comprendre la décision qui est proposée ; l’argent rentrera ainsi plus vite dans les caisses de l’URSSAF. De la même manière, si les procédures sont jusqu’à présent longues et inutiles lorsque les chefs d’entreprise sont confrontés à des recours qui ne devraient pas avoir lieu, ce recours amiable les aidera à obtenir une solution plus rapidement. Tel est le sens de cet amendement.