Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Présentation
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La sincérité s’apprécie au regard des informations disponibles à un instant t et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. De ce point de vue, la LFI pour 2013 comme la LFR de fin d’année 2013 étaient bien conformes au principe de sincérité, ainsi que l’a d’ailleurs estimé le Conseil constitutionnel.
J’ai bien compris, mesdames et messieurs les députés, votre impatience d’approuver la loi de règlement – en particulier la vôtre, monsieur le président de la commission – et je m’en tiendrai donc là.
