Intervention de Christine Pires Beaune

L'an dernier, un amendement avait été adopté dans le cadre du collectif à l'initiative de M. Roland Muzeau, qui prévoyait, pour la seule année 2012, que le prélèvement d'une commune à la fois contributrice et bénéficiaire du FSRIF ne puisse être supérieur à l'attribution perçue par la commune. Cet amendement a bénéficié à deux communes, Gennevilliers et Nanterre, dont le solde est égal à zéro au titre du FSRIF. Initialement, ces communes devaient rentrer dans le droit commun dès 2013. Toutefois, afin d'améliorer les conditions de la transition vers les nouvelles modalités de répartition, le Gouvernement propose d'abattre de 50 % le prélèvement des communes concernées en 2013, en lieu et place du mécanisme de plafonnement appliqué l'an dernier. La solution proposée dans le sous-amendement n° 717 du rapporteur général à l'amendement n° 537 rectifié me paraît la plus sage : une sortie progressive semble en effet préférable à la prorogation au coup par coup d'un dispositif qui reste dérogatoire.

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.