Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 573
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Madame Fraysse, ainsi que vient de l'indiquer Mme Pires Beaune, l'amendement n° 537 rectifié de M. Terrasse fait l'objet d'un sous-amendement n° 717 de M. Eckert, qui complète la proposition du Gouvernement en prévoyant d'abattre de 50 % en 2013, puis de 25 % en 2014 la contribution des communes concernées en 2012 par l'amendement dit « Gennevilliers ». Dans la mesure où cette solution me paraît raisonnable et de nature à répondre à vos interrogations, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.
