Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 537

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Favorable.

(Le sous-amendement n° 717 est adopté.)

(L'amendement n° 537 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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