Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Malgré leur rédaction très personnelle, ces amendements montrent qu’il y a un consensus pour ouvrir les résidences autonomie à d’autres catégories de la population. J’ai donc choisi de sous-amender l’amendement no 562 présenté par Mme Delaunay, pour ouvrir également les résidences autonomie aux personnes handicapées. L’amendement no 562 ainsi sous-amendé permettrait de viser toutes les catégories que nous voulons toucher.
L’avis du Gouvernement est donc favorable à l’amendement no 562 , à condition que les dispositions du sous-amendement no 713 y soient intégrées.
