Intervention de Denis Jacquat

Il est précisé, dans l’un des alinéas de cet article, que le consentement des personnes accueillies est recueilli par le directeur ou un délégué sans la présence d’un tiers.

Bérengère Poletti et moi-même nous posons quelques questions à ce sujet. Nous savons que, très souvent, une discussion familiale précède l’arrivée en EHPAD de la personne âgée, qui souhaite très rarement y entrer. La famille a dû expliquer patiemment à la personne âgée qu’elle irait quelque temps, quelques semaines ou quelques mois dans cet établissement. Toutefois, lors de l’entretien préalable avec le directeur, sans la présence d’un tiers – même si l’alinéa en question précise que la personne âgée peut être accompagnée –, il est possible que la personne âgée dise au directeur que c’est sa fille ou son fils qui a voulu qu’elle vienne dans son établissement.

Or, par crainte de problèmes judiciaires, le directeur pourrait très bien refuser l’entrée de la personne âgée. N’oublions pas que la moyenne d’âge d’entrée dans un EHPAD se situe aux alentours de 80 ans. Nous nous interrogeons donc sur la question du consentement de la personne âgée accueillie dans un tel établissement. Nous comprenons très bien le sens de ce que propose l’alinéa, mais il est extrêmement difficile, dans la réalité, d’appliquer cette disposition.