Intervention de Martine Pinville

J’ai bien entendu vos arguments, chers collègues, mais il me semble que le terme de « consentement » est plus adapté, car l’entretien vise à donner l’accord pour un contrat de séjour, avec notamment des clauses sur les dépenses à la charge de la personne accueillie engageant sa responsabilité. J’entends bien la préoccupation des directeurs qui peuvent parfois avoir du mal à discerner le consentement des personnes, surtout des plus fragiles. Nous avons déjà progressé sur cette question en commission, puisque le futur résident pourra désormais être assisté par la personne de confiance qui a notamment pour mission de l’appuyer dans ses démarches et de l’aider à comprendre ses droits. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.