Intervention de Patrick Hetzel

Les pathologies de certains résidents, notamment les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, qui représentent environ 60 % de la population accueillie en EHPAD, ne permettent pas de recueillir systématiquement leur consentement éclairé ; le débat qui vient d’avoir lieu a mis cette difficulté en évidence, qu’il s’agisse de prise de décision ou de consentement.

Ces personnes, qui ne bénéficient pas, pour la plupart, de mesures de protection juridique, rentrent bien souvent en établissement à la demande de leurs familles et des proches aidants, qui ne peuvent plus faire face aux difficultés de leur maintien à domicile. Or, l’adoption du dispositif législatif tel qu’il est rédigé conduirait les établissements à ne pouvoir s’assurer du consentement de certaines personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et, dès lors, à refuser leur admission. Autrement dit, le texte risque de produire l’effet inverse de celui qui est recherché.

Nous proposons donc de compléter l’alinéa 9 par la phrase : « Ces dispositions ne sont applicables qu’aux personnes accueillies dont le médecin a, dans le cadre du dossier national de pré-admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, précisé que la personne est en capacité de donner un consentement éclairé. » Le médecin traitant devrait donc se prononcer, afin d’éviter toute ambiguïté et les contentieux dommageables qui pourraient s’ensuivre, au risque de compliquer inutilement la tâche aux directeurs d’EHPAD.