Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement, qui s’inscrit dans le droit-fil du précédent, devrait rassurer Mme la secrétaire d’État : il s’agit d’avoir un avis médical sur l’état de la personne âgée. Si celle-ci a été reconnue par le médecin – qu’il s’agisse du médecin coordonnateur ou du médecin traitant – comme étant dans l’incapacité d’émettre un avis éclairé, la capacité de décision est évidemment absente.

Comme je le disais à l’instant, cet amendement est lié au précédent, lequel visait à renforcer le droit de la personne âgée à décider. Celui-ci vise à faire en sorte, afin de protéger la personne âgée qui aurait été reconnue par un médecin comme étant dans l’incapacité de décider, que d’autres prennent la décision à sa place.