Intervention de Martine Pinville

J’émets un avis défavorable sur ces amendements. Comme vient de le dire Mme Dubié, le directeur recueille le consentement de la personne. Force est de constater que votre proposition ne lui facilitera pas la tâche.

L’avis du médecin traitant est déjà sollicité pour définir les adaptations éventuelles au règlement de fonctionnement, justifiées notamment par l’état de santé de la personne et annexées au contrat de séjour. Une personne fragile, mais pas au point de bénéficier d’un régime de protection, peut gagner à l’entretien avec le directeur, où il lui sera indiqué qu’elle peut désigner une personne de confiance, laquelle pourra l’appuyer dans ses démarches. Il me semble donc que nous avons déjà organisé le consentement de cette personne.