Intervention de Jeanine Dubié

J’entends bien ce que dit Mme la rapporteure, mais nous ne sommes pas sous le même régime. Le directeur prononce l’admission ; c’est sa responsabilité. Il doit aujourd’hui recueillir le consentement de la personne. Prévoir qu’il recueille la décision de la personne âgée, c’est considérer celle-ci comme acteur de sa propre vie. En ce qui concerne cet amendement, c’est non plus le médecin traitant qui va intervenir, mais le médecin coordonnateur. Le déroulement du projet médical dans l’établissement relève de sa responsabilité. Il peut y avoir deux avis – celui du médecin traitant et celui du médecin coordonnateur – qui constatent que la personne n’est pas en capacité de décider, et qu’il faut donc la protéger contre elle-même.

Contrairement à ce que vous dites, cet amendement vise à faciliter la vie du directeur. En effet, le problème concerne non pas les personnes ayant leur conscience, mais celles qui sont en train de perdre leur capacité de décision, qui, pour une raison ou pour une autre, ne perçoivent plus la réalité. Rappelons que l’admission en établissement vise souvent à protéger la personne âgée contre elle-même. Cette situation sera constatée par le médecin.