Intervention de Laurence Rossignol

Mme Poletti a bien résumé la situation. Je considère que, à travers ces amendements et ces articles, nous cherchons tous ensemble à faire au mieux ; nous poursuivons le même but.

Le rôle que vous assignez au médecin traitant est assez complexe : ce n’est pas un rôle médical, ni à proprement parler de médecin traitant ; c’est presque un rôle de médecin expert, puisque vous attendez de lui qu’il prenne une décision de nature juridique, validant le consentement de la personne. Pour aller jusqu’au bout, et en caricaturant un peu, il faudrait presque, par conséquent, faire appel au médecin expert auprès du procureur.

Les médecins traitants sont-ils formés à recueillir et à identifier un consentement ? Pas nécessairement. Je considère même que cela ne relève pas vraiment du médecin traitant. Bref, cette question est très compliquée. En adoptant une telle disposition, nous mettrions les médecins dans une situation difficile, car la décision du médecin aurait des conséquences juridiques. Je ne suis pas certaine qu’ils souhaitent endosser cette responsabilité.