Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement a pour objet d’améliorer les modalités d’accompagnement des personnes âgées dépendantes accueillies en établissement, de façon à ce qu’elles soient définies et régulièrement adaptées dans le cadre du projet d’accompagnement individualisé annexé au contrat de séjour. La personne ou, à défaut, son représentant légal, pourra participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement. Il s’agit, ici encore, de légiférer sur une pratique existante.