Intervention de Martine Pinville

Il me semble que le texte de la commission définit de manière suffisamment précise les garanties apportées dans les cas où des mesures particulières doivent être prises, notamment pour assurer l’intégrité physique et la sécurité du résident fragilisé. Il me semble également inutile d’affirmer que la liberté d’aller et venir est l’un des buts de la prise en charge, puisque le quatrième alinéa du présent article le précise déjà et pose le principe de cette liberté en établissement pour personnes âgées. J’émets donc, pour ces raisons, un avis défavorable.