Intervention de Martine Pinville

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a pour objet d’élargir le nombre de personnes pouvant proposer une révision de l’annexe au contrat de séjour.

En effet, une telle demande de révision est tributaire de l’état physique et psychique du résident et de sa bonne compréhension préalable de ses droits. Aussi, cet amendement vise, en cas de difficultés, à permettre à la personne de confiance de proposer également cette révision ; il a également pour objet de rendre possible la tenue d’un nouvel entretien avec le directeur de l’établissement. De fait, lors de nos débats en commission, nous avions indiqué que, lorsqu’une personne entrant dans un établissement ne dispose pas, dans un premier temps, d’une personne de confiance, il fallait être en mesure de prévoir un nouvel entretien. Cet amendement le permettrait.