Intervention de Patrick Hetzel

Le présent amendement vise à apporter des précisions sur les cas de résiliation prévus par le projet de loi.

La clarté des obligations réciproques des gestionnaires de structures et des personnes hébergées est une nécessité, afin que certaines situations tragiques, relayées par la presse, ne surviennent plus à l’avenir.

Ce projet de loi doit être l’occasion de permettre à chacun d’avoir accès à l’information la plus précise possible relative aux conditions d’admission, mais aussi de résiliation des contrats de séjour.

Le présent amendement vise donc à clarifier le texte proposé afin de lever les ambiguïtés qui pourraient naître au moment de sa mise en application concernant cette question de la résiliation.