Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement vise à préciser les cas de résiliation relatifs à l’état de santé du résident. Je tiens à insister sur l’importance de cet amendement. En effet, avant de prononcer une décision d’admission, le directeur d’un établissement apprécie si les moyens dont il dispose, en matériel et en personnel, lui permettent d’assurer la sécurité de la personne concernée. Il se peut que l’évolution de l’état de santé d’une personne admise ne permette plus au directeur d’assurer la sécurité de celle-ci. Il faut alors trouver un établissement plus adapté.

Cependant, l’amendement de Mme Rabault, sous-amendé par la rapporteure, me paraît bien répondre à cette préoccupation. Je retire donc mon amendement au profit de ce dernier.