Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 444 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques nos 735 et 736 .

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion