Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 443
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Je comprends que votre amendement, visant à permettre la déduction des frais de déplacement à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour leur montant réel, est justifié dès lors que ceux-ci renoncent à l'abattement forfaitaire de 10 %. Toutefois, la législation en vigueur permet déjà de déduire de tels frais en cas d'option pour les frais réels. Votre amendement apparaît donc inutile.
Sous le bénéfice de ces explications techniques et nullement philosophiques, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'en demanderai le rejet.
(Les sous-amendements identiques nos 733 et 739 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 443 n'est pas adopté.)
