Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l'amendement n° 441 , qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 732 et 738 .

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