Intervention de Denis Baupin

Quand il s'agit d'un vélo, ce n'est pas bon ; quand il s'agit d'une voiture, c'est bon... Vous avez visiblement deux façons de considérer le même dispositif.

(Les sous-amendements identiques nos 732 et 738 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 441 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)