Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Régulation économique outre-mer — Texte de la commission mixte paritaire, amendements 1 2 3 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Ces amendements n'ayant pas été examinés par la commission, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable.

(Les amendements nos 1 , 2 , 3 et 4 rectifié sont successivement adoptés.)

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