Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 4 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 5 .

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