Intervention de Lionel Tardy

La fin de cet amendement, déposé au dernier moment, en séance, me semble mériter un débat.

La présente proposition de loi a été présentée comme la simple abrogation du conseiller territorial, avec un retour à l'état antérieur. On a bien vu au fil des enrichissements de ce texte que la question est loin d'être évidente, mais on s'est tenu jusqu'à présent à ce programme. Et voilà qu'un dernier amendement, déposé, je le répète, en séance – cela devient une mode ! – fait apparaître des dérapages. Il sort du simple retour en arrière.

La première question est de savoir sur quelle élection doit porter le tiers de la première tranche du financement qui était basée sur l'élection du conseiller territorial : cantonales ou régionales ? Effectivement, il y a un choix à faire. Pour des raisons parfaitement valables et que j'approuve, vous choisissez les cantonales, afin d'obliger à davantage de parité dans les investitures des partis. On est encore dans le champ du texte et j'admets volontiers que le retour en arrière nécessitait ce choix.

En revanche, je ne vois pas le rapport avec le dernier alinéa. De quoi s'agit-il ? D'augmenter la perte financière pour un parti politique qui n'aurait pas respecté la parité lors des élections cantonales, pour la part de financement de la vie politique assise sur le résultat de ces élections. En quoi ce changement est-il rendu nécessaire par l'abrogation du conseiller territorial ?

Tout au long du texte, on sent que vous avez été tentés de glisser subrepticement des réformes qui n'avaient aucun lien avec le conseiller territorial. Vous avez à peu près bien résisté, et au dernier moment, vous avez craqué, glissant ce cavalier sur le respect de la parité. Je tenais à appeler l'attention sur ce point. C'est le rôle de l'opposition que de veiller à ce genre de chose, même tard le soir dans un hémicycle quelque peu dépeuplé.