Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique, amendement 4

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

L'amendement de Mme la rapporteure va dans le bon sens. Il cherche précisément dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours à introduire l'objectif de la parité, que niait le conseiller territorial.

Mais, j'ai eu l'occasion de le dire, le Gouvernement déposera un texte dans lequel la question de la parité sera résolue au travers du mode de scrutin lui-même. C'est pour cette raison que je vous demande, madame la rapporteure, de bien vouloir retirer votre amendement, ce qui réglerait en même temps le sort du sous-amendement de M. Tardy – je salue à ce propos les efforts louables de l'opposition pour participer à ce débat… (Sourires.)

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