Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Si l'amendement n'est pas retiré, je m'abstiendrai parce que nous ne savons pas encore quel sera le mode de scrutin. S'il s'agit d'un scrutin majoritaire avec deux personnes, un homme et une femme, et que le financement des partis en dépend, cela sera forcément défavorable aux partis que je représente, qui sont de petits partis.

(L'amendement n° 4 deuxième rectification est retiré.)

(L'article unique est adopté.)

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