Intervention de Denis Baupin

Madame Guittet, pour répondre à votre question, votre amendement no 814 portait sur l’alinéa 11, tandis que l’amendement retiré par M. Fauré concernait l’alinéa 13. Or, l’adoption de l’amendement no 883 a fait tomber les amendements portant sur l’alinéa 11. C’est une question d’ordonnancement des amendements.