Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Or, ce changement de statut juridique de l’animal n’entraînera pas de modification du régime juridique de l’animal, le régime des biens continuant de s’appliquer aux animaux.

Il s’agit d’une réforme tronquée, qui n’est pas satisfaisante. Pourtant, la réforme du statut juridique de l’animal se doit d’être une réforme ambitieuse. Cette réforme doit réellement aboutir au respect des impératifs biologiques des animaux, reconnus comme êtres sensibles par le code rural depuis 1976. Il s’agit, non pas de modifier quelques dispositions du code civil, mais de mettre fin aux pratiques qui ne tiennent pas compte du caractère sensible – c’est-à-dire capable de ressentir la souffrance – de l’animal.

Je pense notamment à certaines pratiques de chasse particulièrement cruelles comme la chasse à courre, à certains spectacles comme la corrida,…

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