Intervention de Laurence Abeille

… à la vivisection lors d’expérimentations sur les animaux, au dépeçage d’animaux vivants dans l’industrie de la fourrure ou encore à certaines pratiques d’élevage industriel. Toutes ces pratiques doivent être regardées à la lumière de cette sensibilité reconnue à l’animal et les impératifs de rentabilité et de compétitivité ne doivent plus être les seuls critères.

Je m’interroge donc vraiment sur la portée de l’amendement introduit le 15 avril dernier et sur la volonté profonde de ses signataires de mener une réforme ambitieuse, surtout après avoir entendu la rapporteure dire en commission des lois le 17 septembre dernier que cette réforme n’empêchera pas les agriculteurs de continuer à élever les animaux dans les conditions actuelles et que le gavage des oies et des canards, par exemple, ne sera pas remis en cause. Elle a ajouté que la chasse, la pêche, la consommation de viande, les pratiques d’élevage et d’abattage, et la corrida ne seraient pas mises en cause par le texte.

La priorité semble être de rassurer le monde agricole et le monde de la chasse plutôt que d’oeuvrer réellement pour une meilleure prise en compte de la condition animale, et c’est bien dommage. Cette disposition votée en première lecture n’allant pas assez loin, j’ai déposé avec mon groupe deux amendements pour rappeler le caractère sensible de l’animal et pour que ce changement de statut s’accompagne d’un changement de régime juridique.

Ces amendements reprennent les dispositions de la proposition de loi du groupe d’études sur la protection animale présidé par Mme Gaillard. Cette proposition de loi a été déposée fin avril : elle est bien plus ambitieuse que la modification adoptée le 15 avril dernier.

Modifier le code civil et s’attaquer à une question comme le statut juridique de l’animal ne doit pas se faire dans la précipitation. La proposition de loi sur le régime juridique de l’animal est justement le fruit de plusieurs mois de travaux. On ne peut pas prétendre avoir réglé cette question via cet amendement cosmétique dans un texte dont ce n’est pas directement l’objet. Il sera indispensable d’y revenir, sereinement, en réunissant toutes les parties prenantes.

En définitive, mes chers collègues, madame la ministre, c’est avec quelques réserves de procédures concernant le recours aux ordonnances, mais avec de réelles considérations positives pour les mesures de simplification proposées, que nous voterons pour ce projet de loi, en espérant pouvoir également davantage avancer sur le statut juridique des animaux.