Intervention de Guy Geoffroy

Vous nous présentez ce projet comme l’une des déclinaisons du choc de simplification. Soit ! Mais permettez-moi de vous faire la remarque suivante, sans trop de malice : aujourd’hui même, le Gouvernement a présenté un ensemble volumineux de mesures de simplification – qu’il conviendra d’examiner dans le détail. Acceptons l’augure qu’il s’agit là du premier étage d’une fusée, qui en comptera bientôt d’autres et qui pourra atteindre son but. Mais permettez-moi de constater qu’en matière de procédure parlementaire, avec la méthode que vous avez choisie, nous ne sommes pas vraiment au stade de la simplification !

Et je pourrais même résumer la situation en vous disant que si voulez que l’examen d’un texte soit long, il faut utiliser la procédure accélérée, parce que c’est exactement ce qui se passe ! J’y reviendrai à propos de l’article 1er bis, issu du fameux « amendement Glavany », comme on l’appelle désormais, et à propos de l’article 3.

Je tiens maintenant à saluer ce qui est bon dans ce texte, parce qu’il n’y a aucune raison de ne pas le faire. Je veux également souligner – personne ne l’a fait jusqu’ici, mais peut-être attendiez-vous que nous le fassions nous-mêmes – que, du fait d’une loi que nous avons votée au cours de la dernière session ordinaire, un événement considérable va se produire dans notre pays le 12 novembre prochain, avec l’entrée en vigueur la règle « silence vaut accord ». C’est une inversion de la règle actuelle qui constitue, pour le coup, une simplification administrative majeure, à la fois pour nos concitoyens en attente d’une autorisation administrative, et pour toutes les entreprises qui sont dans le même cas.