Intervention de Christiane Taubira

Depuis dix ans, des travaux de très grande qualité ont été menés. Ils aboutissent indiscutablement à une simplification dans le respect des principes, et des dispositions sont clairement établies. Je peux comprendre sans la moindre difficulté que l’on s’oppose à la méthode, et je comprendrais aussi que l’on en tire toutes les conséquences.

Je voudrais bien que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, mais j’ai l’âme contrite : sollicitée il y a deux jours à peine, l’Assemblée nationale, au motif qu’elle a à examiner un projet de loi de finances, a différé l’examen de trois textes de loi qui n’ont pas pu être inscrits alors qu’ils sont entre vos mains. S’agissant de l’un de ces textes, je viens vous demander pour la deuxième année d’accepter de prolonger l’application du texte précédent, parce que nous n’arrivons pas à l’inscrire à l’ordre du jour.