Intervention de Christiane Taubira

Le débat sur « l’amendement Glavany » va se poursuivre entre les parlementaires lors de la discussion des amendements qui ont été déposés à ce propos.

Je tiens à répondre très directement à vos questions, madame Maina Sage. S’agissant du groupe de travail, un pré-rapport a été remis par la mission qui s’est déplacée en Polynésie. J’avais effectivement voulu l’y envoyer rapidement de façon à voir sur place, et j’avais donné la consigne précise d’interroger et d’entendre tous les acteurs de terrain qui permettent d’éclairer et de comprendre. Sur la question foncière en particulier, j’ai le souci que les dispositifs que nous mettons en place soient efficaces, dans le respect de la culture et des usages en Polynésie. Nous prenons donc le temps de faire les choses correctement.

Il ressort de ce pré-rapport, dont je vous ferai parvenir le contenu, qu’un certain nombre de problématiques assez lourdes doivent être traitées. Elles impliquent des modifications de fond, notamment sur le droit des successions et l’indivision, ainsi que des modifications procédurales. Nous allons mettre en place, dans un mois au plus tard, un groupe de travail réunissant le ministère de la justice et le Gouvernement de Polynésie afin de faire la part des modifications structurelles à introduire – qui relèvent de l’État – et des modifications procédurales – qui relèvent de la compétence du territoire.

Nous allons le faire, mais vous avez noté que nous avons pris des dispositions pour tenir compte de votre demande parfaitement légitime sur la question du tribunal foncier. Nous introduisons donc une organisation qui associe des assesseurs à un juge professionnel, et nous souhaitons également renforcer la direction des affaires foncières en Polynésie. De la sorte, on pourra instituer un rapporteur public qui ait une profonde connaissance des usages ainsi que des règles juridiques, à l’instar des assesseurs, afin que les choses se fassent le mieux et le plus vite possible. Effectivement, le stock de dossiers en attente est important ; il faut parvenir à le résorber et empêcher la constitution d’un nouveau stock. Il faut donc que nous apportions des réponses sur le fond.

Pour le reste, indépendamment de considérations quelque peu subjectives, un seul sujet demeure sur la table : c’est l’amendement Glavany. Son auteur n’est pas là,…