Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis
Geneviève Gaillard :Faire référence aux « impératifs biologiques » d’une espèce permettrait de donner un peu plus de contenu à une disposition qui resterait autrement une coquille vide.
