Intervention de Jacques Myard

En conséquence, je suis assez sensible au monde animal. Cependant, Portalis disait qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante, madame la garde des sceaux. En l’occurrence, on sait très bien que derrière cette modification du code civil peuvent se cacher des conséquences économiques redoutables.

L’amendement adopté en première lecture par cette assemblée est équilibré. Le groupe UMP présentera un autre amendement allant grosso modo dans le même sens, et je pense qu’il faut s’en tenir à cet équilibre. Certes, les animaux sont sensibles, mais, comme le rappelle le texte, ce sont des biens corporels. Lorsqu’ils se trouvent au milieu d’un lac, comme c’est le cas des poissons, ils constituent même un immeuble. Il est clair que nous devons être prudents, car cet amendement présente le risque d’une interprétation par les tribunaux qui pourrait nous mener au-delà de ce que nous souhaitons, et qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Bien évidemment, nous sommes contre les sévices faits aux animaux, mais il n’en demeure pas moins qu’il faut aussi raison garder.