Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Je veux d’abord me féliciter que nous nous retrouvions sur une question qui n’est pas survenue dans le débat sans travaux préparatoires, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, mais qui est débattue, au contraire, depuis de nombreuses années. Sur ce sujet, de nombreux rapports ont été remis à de nombreux gardes des sceaux. Des professeurs de droit se sont penchés sur cette question.

Je veux saluer ici le travail de notre collègue Glavany. J’avais soutenu son amendement en première lecture ; comme il le sait, j’avais d’ailleurs moi-même déposé une proposition de loi allant dans le même sens. De même, le travail du groupe d’études sur la protection des animaux est important.

Ce premier pas que nous faisons doit tous nous rassembler : c’est pourquoi j’écoute avec beaucoup de distance certaines arguties que nous entendons parfois et qui cherchent à caricaturer le débat. Dans l’article 1er bis que nous avons adopté en première lecture, et qui a été heureusement maintenu lors de la navette, nous modernisons le droit civil et nous reconnaissons que les animaux sont doués de sensibilité. Finalement, nous ne faisons pas autre chose que ce réclamait le professeur Hugues Périnet-Marquet, un juriste extrêmement respecté, que chacun connaît et qui travaille sur ce sujet depuis de nombreuses années dans le cadre de l’association Henri Capitant.

Je souhaite que cesse un certain nombre de caricatures, car ce n’est pas un sujet annexe. Pour tout vous dire, le fait que nous nous retrouvions sur un tel sujet me conduit à souhaiter, non pas, comme je l’entends parfois, qu’on s’occupe de sujets plus intéressants, mais que, dans notre élan, nous apprenions à travailler ensemble sur des sujets qui intéressent nos compatriotes, sans nous enfermer dans les idéologies et les codes qui, malheureusement, donnent une image de la politique qui éloigne de plus en plus nos compatriotes de nos travaux et de nos débats.

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