Intervention de Jean Glavany

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Une chose est de prendre une mesure symbolique, essentiellement symbolique – mais je crois à la force des symboles dans la politique. Si l’on s’en tient là, on est dans l’équilibre, mais si l’on veut en faire plus en touchant à des sujets qui relèvent du code rural ou du code de l’environnement, il nous sera répondu, en cas de recours devant le Conseil constitutionnel, qu’il s’agit d’un cavalier législatif et que tel n’était pas l’objet du débat.

Il faut rester dans la mesure. Et contrairement à ce que dit Mme Abeille, je n’ai pas présenté mon amendement pour enterrer la proposition de loi de Mme Gaillard et de Mme Abeille. Je souhaite que l’on en débatte, mais si vous chargez trop la barque – et je m’y opposerai –, vous risquez de tout mettre par terre.

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