Intervention de Guy Geoffroy

…qui viendrait en aggraver la portée alors que telle n’est pas son intention.

Notre amendement propose de rédiger l’article 1er bis de manière plus simple en complétant l’article 516 du code civil par un alinéa. L’article 1er bis correspond à l’amendement de notre collègue Glavany et se réfère à cet article, mais vise également à modifier d’autres articles du code civil qui concernent les différentes catégories d’animaux selon que, par leur destination, ils sont des biens corporels meubles ou immeubles.

L’amendement est plus rédactionnel que de fond. Il propose un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles, et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels » ; la formulation à l’identique entre le code rural, qui parle d’ « être sensible », et le code civil, ce qui répondrait à notre volonté d’harmoniser et de mettre en cohérence les différents codes ; une articulation claire entre les dispositions spécifiques du code rural et du code pénal qui protègent les animaux.

Telle est l’ambition de cet amendement qui peut-être ne règle pas tout, mais qui ne traduit aucune hostilité a priori par rapport aux dispositions actuelles.