Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre amendement est un recul par rapport à l’amendement adopté en première lecture s’agissant de la reconnaissance du statut juridique des animaux.
