Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis
Denis Baupin, président :On ne peut rouvrir les débats à ce stade, en plein vote des articles. Je vous ai laissé finir, mais ce n’était pas un rappel au règlement.
