Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, des propositions de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, d’une part, et de M. Jacques Pélissard, d’autre part, relatives à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (nos 2241, 2244, 2310).

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