L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quarante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont trente-deux amendements sont en discussion ; seize minutes pour le groupe UMP, dont quarante-sept amendements sont en discussion ; quatorze minutes pour le groupe UDI, dont quatorze amendements sont en discussion ; vingt-cinq minutes pour le groupe écologiste, dont onze amendements sont en discussion ; onze minutes pour le groupe RRDP, dont quatre amendements sont en discussion ; vingt-huit minutes pour le groupe GDR, dont trois amendements sont en discussion, et six minutes pour les députés non inscrits.