Intervention de Yves Durand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette heure avancée de l’après-midi et après des débats houleux toute la journée sur la carte régionale, je ne peux que me féliciter que notre assemblée ait retrouvé le calme et la sérénité autour de cet enjeu essentiel qu’est la culture.

Certes, il s’agit de la transposition de dispositions européennes en droit français mais, derrière leur caractère extrêmement technique, cela montre une volonté politique, et je me félicite que notre assemblée unanime se retrouve pour affirmer cette ambition politique.

Qu’y a-t-il derrière les dispositions techniques de ces trois directives ?

La première est relative à la protection des droits d’auteur des interprètes musicaux. Elle concerne leur rémunération mais elle permet aussi la publication des oeuvres non viables, c’est-à-dire la protection des auteurs. Derrière la protection des auteurs, le rapporteur l’a souligné, il y a leur liberté. Réaffirmer la liberté de la culture est évidemment l’un des piliers essentiels de notre ambition culturelle.

La deuxième directive, sur les oeuvres orphelines, est une reconnaissance extraordinaire de ce que doivent être les oeuvres et la culture dans nos sociétés. Ressusciter des oeuvres orphelines, permettre de les diffuser alors que l’on est momentanément incapable de retrouver les auteurs, de les mettre à la disposition des bibliothèques, des établissements scolaires, c’est en faire des oeuvres pour l’humanité tout entière, les ouvrir à tous, et cela va dans le sens, sur lequel nous sommes tous d’accord, d’un plus large accès à la culture.

Cela va aussi, même si c’est difficile, dans le sens sinon d’une culture européenne du moins d’une conception européenne de la culture, respectant d’ailleurs les cultures locales, nationales, mais avec la même conception de la liberté et de la protection.

Enfin, la troisième directive, qui concerne la protection des patrimoines nationaux, et redéfinit d’ailleurs la notion de trésor national, Mme Doucet l’a souligné tout à l’heure, est importante parce que nous avons connu dans l’histoire du XXe siècle, et récemment encore, le pillage de biens culturels. On ne doit plus voir de tels actes.

Voilà pourquoi il est normal que notre assemblée adopte ce projet de loi à l’unanimité, en prenant en compte, évidemment, les amendements votés par la commission, ce qui ne nous empêchera pas, madame la ministre, Mme Buffet l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure, d’avoir des débats absolument essentiels sur notre conception de la création, de la culture et du patrimoine. De tels débats sont devant nous et nous serons à vos côtés pour les mener.