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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

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