Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est devenu absolument indispensable, voire urgent, de repenser le système du permis de conduire, afin de le rendre plus flexible et surtout moins coûteux. En effet, son prix a fortement augmenté et les délais imposés aux candidats pour s’y présenter s’allongent continuellement.

La proposition de loi présentée aujourd’hui par notre collègue Jean-Christophe Fromantin a le mérite d’apporter, enfin, une réponse claire et rapidement applicable à la crise de ce permis, crise qui pénalise surtout nos jeunes, en proie à un réel désespoir au moment de décrocher la fameuse « feuille rose », compte tenu des sommes qui leur sont alors demandées.

Certes, en France, le coût du permis de conduire en France – en moyenne 1 600 euros – est comparable à celui des autres pays de l’Union européenne.

Pour autant, notre permis de conduire souffre d’importantes disparités de coût, notamment entre les différents départements, ce qui rend difficilement quantifiable son prix réel.

On note en effet des écarts de prix, mais aussi de délais, très importants. Ainsi, dans la Creuse, en cas d’échec, les délais d’attente pour obtenir une place à l’examen sont relativement courts, de l’ordre d’un mois. En Seine-Saint-Denis, ces mêmes délais sont particulièrement longs : il faut compter près de 200 jours pour repasser le permis. Cette situation transforme le passage du permis de conduire en un véritable parcours du combattant.

Vous l’aurez compris, le coût exorbitant du permis de conduire est directement lié aux délais d’attente que doivent subir les élèves pour obtenir une place à l’examen.

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui s’attache justement à trouver une solution au point le plus sensible du long et pénible chemin vers l’obtention du permis de conduire : l’organisation de l’examen lui-même.

Cette proposition de loi réussit un pari particulièrement audacieux : celui de trouver une solution concrète et efficace au coût et aux délais du permis de conduire actuel, sans pour autant le réformer de fond en comble.

Il ne faut pas se tromper de problème, ni de combat, en cherchant, par exemple, à modifier, à tout prix, le fonctionnement des écoles de conduite.

Ce texte permet, au contraire, de recentrer utilement les activités et les compétences de chacun des acteurs intervenant dans la chaîne du permis de conduire.

Ainsi, plutôt que de remettre en cause la période de formation dispensée par les écoles de conduite, dont on connaît les contraintes techniques mais aussi financières, la proposition de notre collègue cherche plutôt à rendre plus fluide l’étape de l’examen.

En effet, force est de constater que le processus actuel est tout simplement inefficient, coûteux et souvent déconnecté des réalités.

En 2013, le ministère de l’Intérieur avait estimé à 86 jours, en moyenne, le délai d’obtention du permis en cas de réussite au premier passage. Trois mois seraient donc déjà nécessaires pour tenter, une première fois, d’obtenir ce précieux sésame.

Malheureusement, cette étape ne marque pas la fin du voyage pour tout le monde puisque le taux de réussite en France a été évalué en 2014 à seulement 60 %.

Pour un peu moins de la moitié des apprentis conducteurs, il faut donc reprendre le chemin de l’auto-école et attendre, en moyenne, 98 jours supplémentaires pour espérer repasser l’examen. Ce délai peut rapidement atteindre 200 jours en région parisienne. À titre de comparaison, le délai d’attente entre deux passages s’élève en moyenne, au sein de l’Union européenne, à 45 jours.

Et pour ceux qui rateraient une deuxième, voire une troisième fois, l’examen, les délais deviennent alors de plus en plus longs et le prix du permis de plus en plus élevé. Cela fragilise ces candidats malheureux.

Il n’est donc plus possible de laisser une grande partie de nos concitoyens dans une situation aussi inextricable, alors même que le permis de conduire est devenu un véritable passeport de l’insertion professionnelle : même quand il n’est pas demandé par l’employeur, il est au moins nécessaire pour rejoindre son lieu de travail.

Mais au-delà du fait qu’il constitue un avantage significatif pour obtenir un travail, le permis de conduire conditionne aussi la mobilité de bon nombre de nos compatriotes.Alors que certains de nos territoires, notamment ruraux, manquent cruellement d’infrastructures de transports, il est devenu nécessaire de réfléchir à des pistes pour faciliter l’obtention du permis de conduire.

Notre système à bout de souffle pousserait près de 450 000 Français à rouler sans permis : quel terrible constat d’impuissance !

Notre collègue Jean-Christophe Fromantin propose de confier l’examen pratique du permis de conduire à des organismes certificateurs de droit privé. Cette mesure me paraît à divers égards salvatrice.

Tout d’abord, elle permettra de réduire sensiblement les délais d’attente ainsi que le coût du permis B, en augmentant le nombre de places d’examen et en réduisant le prix de présentation.

En faisant reposer l’organisation de l’examen sur des organismes privés, le coût de présentation devrait correspondre au prix d’une heure de conduite, soit seulement 50 euros, ce prix incluant l’amortissement du véhicule. Ces organismes seront, par ailleurs, en mesure d’offrir beaucoup plus de places d’examen que la configuration actuelle.

Le candidat pourra être libre de se présenter à l’examen dès qu’il se sentira prêt, en concertation avec son moniteur. En cas d’échec, le candidat pourra plus facilement repasser l’examen, pour un coût bien plus modeste. En effet, le surcoût engendré par son second passage correspondra seulement aux quelques heures de perfectionnement supplémentaires qui seront nécessaires.

Cette mesure permettra aux inspecteurs du permis de conduire de libérer du temps. Ils pourront ainsi se recentrer sur certaines missions qu’ils ont, malheureusement, perdu au fil du temps l’habitude d’assurer. Je pense notamment à leur mission de contrôle des écoles de conduite et des centres offrant des stages de récupération des points. À terme, cette fonction s’étendra aux futurs certificateurs privés qui feront passer l’examen pratique du permis B.

Le groupe UDI est convaincu que les inspecteurs doivent conserver, mais surtout approfondir, leur rôle particulier de garant de la sécurité routière.