Intervention de Michel Zumkeller

Les inspecteurs pourront ainsi effectuer un véritable suivi des apprentis, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Ce texte répond à l’enjeu de la sécurité routière, omniprésent dans cette proposition de loi : il est primordial pour les députés du groupe UDI.

Si cette proposition de loi s’attache donc à rendre plus fluides les conditions de passage de l’examen du permis B, elle ne vise en aucun cas à le brader. Au contraire, elle apporte des solutions concrètes pour surveiller les apprentis conducteurs au cours de leurs premières années de conduite, bien souvent accidentogènes.

Le passage du permis probatoire à un permis pour les jeunes doté de six points permettra une transition en douceur vers le permis à douze points que nous connaissons actuellement.

L’accompagnement individualisé du jeune conducteur, qui est au coeur de cette proposition de loi, est primordial.

Enfin, ce dispositif permettra aux écoles de conduite de renforcer leur rôle de formation en laissant l’organisation des examens aux opérateurs privés. Ce recentrage profitera avant tout aux élèves, qui bénéficieront d’une formation plus adaptée à leurs besoins.

L’apprentissage de la conduite dans notre pays ne doit plus être entravé par des contraintes de temps ou d’argent. Les récentes annonces du Gouvernement vont certes dans le bon sens, monsieur le ministre, mais de telles dispositions ne permettront malheureusement pas de résoudre en profondeur le problème des délais d’attente, donc des coûts trop élevés, engendrés par le permis B. Ce texte, s’il est adopté, viendra compléter efficacement les dispositifs que vous avez déjà présentés et adoptés, notamment la réduction de la durée de l’épreuve pratique ou bien encore la promotion de la conduite accompagnée.

Loin de remettre en cause la mission de service public, nous proposons seulement d’externaliser l’examen du permis de conduire. Les certificateurs resteront sous le contrôle de l’État, et respecteront bien entendu les normes européennes en matière de permis de conduire.

Preuve que cette solution est la bonne, le futur projet de loi présenté par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, devrait contenir des mesures pour externaliser, sous la forme d’une délégation de service public, l’épreuve théorique ainsi que l’épreuve pratique du permis poids lourds. Nous attendons donc beaucoup des travaux en cours menés par votre ministère, en collaboration avec les représentants des professionnels du secteur, pour avancer sur ces questions.

La proposition de loi de M. Fromantin a l’ambition nécessaire à une réforme d’ampleur. Face à une proposition de bon sens, nous espérons que les députés de tous bords voteront en faveur d’un texte qui a le mérite de trouver des solutions concrètes, sans pour autant bouleverser un secteur que nous savons particulièrement tendu.