Intervention de Elisabeth Pochon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de M. Fromantin visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire.

Ce sujet concerne très majoritairement la jeunesse de notre pays. Vous savez que cette dernière est la priorité de la gauche dans ce quinquennat, et la réforme du permis de conduire s’impose pour répondre à une demande toujours plus forte, qui n’est plus satisfaite.

Nous partageons tous le constat que le système a atteint sa limite en raison des failles de son organisation. Nous en avons identifié les causes : l’allongement du temps de l’examen, hérité de la transposition d’une directive européenne, les modes de répartition des places.

Ce premier examen de France, avec 3 300 000 examens organisés chaque année tous permis confondus, est devenu un vrai parcours du combattant pour les accédants. Il sera bientôt plus difficile à obtenir que le baccalauréat. C’est un examen qui provoque des situations de stress incompatibles avec le but de l’examen.

Les délais sont devenus inacceptables, le chiffre circule que 4 millions de personnes attendraient de passer devant un examinateur. Bien sûr, l’attente est variable selon les territoires, avec un délai moyen de plus de quatre-vingt-dix jours pour ceux qui ont raté le premier essai, soit 40 % de candidats selon notre bleu budgétaire pour 2015.

Il n’y a pas de hasard au fait que nous soyons particulièrement mobilisés, M. le rapporteur et moi-même, qui sommes issus des territoires de l’Île-de-France, où la situation est encore plus critique. Nous partageons, dans un esprit d’unité, le même combat de Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, à Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, et bien au-delà, pour une réforme du permis de conduire, une réforme pour tous nos jeunes quels qu’ils soient, surtout pour réduire les coûts qui s’envolent.

Le coût de la préparation à l’examen est déjà élevé pour un premier essai à cause des délais mais, en cas de deuxième essai, il augmente considérablement car le candidat doit maintenir son niveau en continuant à prendre des leçons de conduite, à 45 euros de l’heure en moyenne. Le coût moyen du permis est estimé à 1 700 euros et grimpe autour de 2 200 quand il faut se présenter à nouveau.

L’arrêt du service militaire a porté un coup au passage du permis dans des conditions plus économiques, pour les garçons en tout cas, et aucune disposition n’est venue remplacer cette filière.

Le coût est également et surtout social. Le permis est un facteur d’insertion sociale et professionnelle, et celui ou celle qui ne le détient pas s’en trouve handicapé. Un tel coût fragilise en zone rurale ou éloignée, en zone urbaine enclavée. Enfin, c’est un facteur de délinquance car le fait de devoir différer le passage de l’examen a pour conséquence que de nombreux jeunes conduisent sans permis.

Cet état des lieux appelle un changement. Cependant, nous avons examiné vos propositions, monsieur Fromantin, et elles ne recueillent pas notre approbation.

Vous proposez, pour désengorger le stock, de créer, pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans, un permis probatoire, confié à des certificateurs privés agréés. Les candidats seraient ensuite contrôlés de façon aléatoire. Sans incident pendant cette période, il leur serait délivré un permis avec six points comme c’est le cas aujourd’hui. Ne tournons pas autour du pot, vous proposez de privatiser une voie du permis…