Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (nos 2389, 2416).

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